Protection des données

Notre établissement recueille vos données personnelles au cours de vos différents passages. L’accès et le traitement de vos données sont effectués par le personnel habilité soumis au secret professionnel et tenu à une obligation de confidentialité. La clinique SAINT ANNE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données dans la cadre de sa Politique de Sécurité des Systèmes d’Information.

Vos données sont hébergées en interne sur les serveurs de l’établissement ou en externe chez un hébergeur agréé données de santé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les données collectées sont principalement de nature administratives (identification, N° de sécurité sociale, mutuelle) et médicales. Sauf cas particuliers, elles sont conservées pendant la durée de votre prise en charge opérationnelle puis 20 ans à compter de votre dernier passage pour soin.

Les finalités du traitement de vos données concernent principalement :

• votre suivi médical et administratif,

• la coordination des acteurs de votre prise en charge,

• la facturation,

• le recueil de votre satisfaction,

• les évaluations internes dans le cadre de notre démarche qualité.

• les évaluations nationales obligatoires diligentées par le ministère de la santé (IQSS)

A cet effet vous pouvez refuser qu’un professionnel de sante analyse votre dossier aux fins de transmission aux autorités ou dans le cadre de notre démarche qualité. Il vous appartient de refuser cette utilisation en informant le personnel médical lors de votre séjour.

Lors de votre admission, notre établissement collecte votre adresse e-mail. Il s’agit d’une obligation légale (décret du 28 février 2018 relatif au code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23 et au code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 162-23-15 et R. 162-36,) Ces données sont transmises à l’Agence Technique de l’information sur l’Hospitalisation (ATIH) qui vous adressera, par mail, un questionnaire de mesure des indicateurs de satisfaction et d’expérience des patients hospitalisés (dispositif national e-Satis).

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données en vous adressant à l’ATIH par voie postale à l’ATIH – Secrétariat Général – 117 boulevard Vivier Merle 69329 cedex 03 Lyon ou par courriel à donneespersonnelles@atih.sante.fr.

Vos données sont transmises aux personnels de santé habilités à accéder à votre dossier médical, aux organismes d’assurance maladie et mutuelles, aux autorités publiques dans le respect du code de santé publique.