■ Informations générales sur le traitement des données à caractère personnel :
Vos données à caractère personnel font l’objet de traitements de données réalisés dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Divers prestataires de services peuvent contribuer à la réalisation des traitements de données à caractère personnel en réalisant tout ou partie des actions telles que la collecte, le stockage, l’archivage, …
Les destinataires de vos données sont des services habilités et des partenaires autorisés en tant que sous-traitant répondant aux obligations des parties en matière de protection de données personnelles.
Enfin, vos données seront conservées pendant la durée liée au traitement en fonction de leur finalité dans le respect des dispositions légales applicables.
Une information détaillée sur la politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur la page internet ou sur simple demande à l’accueil de l’établissement.
Vous disposez de droits vous permettant :
- D’accéder à vos données vous concernant,
- De rectifier ces données,
- De vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
- D’effacer les données, dans certaines situations particulières
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courrier électronique sur l’adresse *dpocsa@clinique-sainte-anne.fr* ou par courrier postal *Délégué à la Protection des données de la clinique SAINTE ANNE – Route de BRANNENS – 33210 LANGON*.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
■ Dossier Médical Partagé :
La Clinique SAINTE ANNE participe à la mise en œuvre et à l’administration de vos DMP selon le décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé. A l’occasion de votre prise en charge, vous pouvez demander la création de votre DMP – ou elle vous sera proposée, afin de faciliter la coordination, la qualité et la continuité des soins entre les professionnels de santé qui vous soignent. Seuls les professionnels de santé que vous autorisez peuvent alimenter et/ou consulter votre DMP.
Votre consentement à la création de votre DMP est recueilli de façon dématérialisée et son recueil est tracé. Pour garantir leur confidentialité, les données de votre DMP sont stockées chez un hébergeur national, agréé pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel. (Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser aux professionnels de santé qui participent à la prise en charge ou consulter la brochure d’information du DMP le site dmp.gouv.fr.)
La finalité de cet hébergement consiste à :
- Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données de santé à caractère personnel,
- Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.
Vous disposez des mêmes droits qu’énoncés dans le paragraphe « le traitement des données à caractère personnel ». Vous pouvez exercer votre droit à l’oubli pour certaines pathologies que vous ne souhaitez plus conserver au sein de votre DMP dont vous êtes propriétaire.
Il est à noter que le déploiement des outils nationaux suivra le même cheminement.
Ainsi, le dossier pharmaceutique ou autre outil intègrera ce paragraphe.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courrier électronique ou par courrier postal auprès du Directeur de la caisse de rattachement de la personne concernée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
■ La vidéo-surveillance :
La clinique SAINTE ANNE est dotée de dispositifs de vidéosurveillance sur les parkings et dans certaines zones dans l’établissement. Ces dispositifs ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale.
Les enregistrements sont donc détruits dans le délai de conservation fixé par l’autorisation préfectorale, qui ne peut excéder un mois. La durée de conservation des images est la même pour les systèmes de vidéosurveillance installés dans les lieux non ouverts au public.
Votre information est assurée de façon claire et permanente, par exemple au moyen de panonceaux apposés à l’entrée des locaux soumis au dispositif de vidéosurveillance.
Vous disposez des mêmes droits qu’énoncés dans le paragraphe « le traitement des données à caractère personnel ».